Numéros d'identification des entreprises

(article paru dans notre newsletter n° 23)

Lorsqu'on évolue dans le monde des entreprises, on est souvent confronté à une flopée de numéros plus ou moins abscons qui servent pourtant au quotidien dans la marche de l'entreprise. Il nous a paru intéressant de faire un point sur les différents numéros administratifs qui accompagnent la vie d'une entreprise et leurs implications.

Les numéros SIREN et SIRET : l’identification de l’entreprise

Le numéro SIREN (pour « système d'identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.

Le numéro SIRET (pour « système d'identification du répertoire des établissements ») permet lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).

Les numéros SIREN et SIRET sont générés par l’Insee et récupérés au même moment.

Le code APE : l’identification de l’activité principale de l'entreprise

Le code APE (pour « code d'activité principale », on parle aussi de code NAF pour « nomenclature d’activité française », il s’agit de la même chose), permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise et de chacun de ses établissements.

Il a une vocation principalement statistique car il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code (mais n'en est pas la preuve). Malgré sa vocation statistique, ce code a des conséquences importantes : accès à certains services ou entreprises, choix présumé de la convention collective applicable à l'entreprise, éligibilité à certaines aides... Il convient donc de le choisir avec beaucoup de discernement.

Composé de 5 caractères (4 chiffres et une lettre), il est attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise et au même moment que le SIREN et le SIRET.

L’Insee dispose d’un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) pour déterminer son code. Cette recherche peut s’effectuer par des niveaux appelés « listes » de plus en plus détaillés.

Exemple : attribution du code APE à une supérette. Pour connaître le code APE dont dépend la supérette, voici le chemin à suivre :

• Section :  G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
• Division : 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
• Groupe : 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé
• Classe : 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
• Sous classe : 47.11C Supérettes

Le code APE de la supérette est 4711C. Si la convention collective mentionne ce code, alors elle s’applique en principe à l’établissement. Toutefois, le code APE n’a pas de valeur juridique, c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique.

Comment déterminer l’activité principale de l’entreprise ? Si l’entreprise exerce 2 ou 3 activités différentes, quelle est la nature de son activité principale ? Trois cas de figure se présentent :

• L’entreprise effectue des activités industrielles multiples : l'activité principale correspond à celle qui occupe le plus de salariés.
• L’entreprise effectue des activités commerciales ou de prestations de services multiples : l'activité principale correspond à celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé.
• L’entreprise effectue à la fois une activité industrielle et une activité commerciale : si la part du chiffre d'affaires d'origine industrielle de l’entreprise représente au moins 25 % du chiffres d'affaires total, l’activité (et le code APE qui correspond) sera considérée comme industrielle.

Comment modifier le code APE ? Si le code APE qui a été délivré ne semble pas correct, il est possible de le modifier :

• Modifier le code APE en cas de changement d’activité exercée : si l’entreprise change de domaine d’activité, la demande de modification doit s’effectuer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).
• Modifier le code APE si celui-ci ne correspond pas à l’activité principale : si le code APE qui a été délivré ne semble pas correspondre à l’activité principale, la demande de modification doit être formulée par courrier postal ou par courrier électronique à la direction régionale de l'Insee compétente dans le département d'implantation du siège social ou de l’établissement.

Le registre du commerce et des sociétés (RCS)

Toutes les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le numéro RCS est composé de la mention RCS, de la ville d'immatriculation et du numéro SIREN de l'entreprise.

Le répertoire des métiers (RM)

L'immatriculation au Répertoire des métiers (RM) est obligatoire pour les entreprises exerçant à titre principal ou secondaire une activité artisanale. Le numéro RM est composé de la mention RM, du numéro SIREN de l'entreprise et de chiffres désignant la CMA.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro permettant d'identifier les entreprises dans leurs relations commerciales au sein de l'Union européenne. La structure du numéro intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres et numéro SIREN à 9 chiffres).

Le numéro EORI

Le numéro EORI (pour « Economic Operator Registration and Identification ») est un numéro unique communautaire permettant d'identifier les opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières. La structure du numéro EORI dépend du pays d'établissement de l'entreprise. En France, il est composé des lettres FR + code SIRET.

Comment demander l’attribution d'un numéro EORI ? L’immatriculation EORI est obligatoire pour toutes les activités et opérations douanières effectuées au sein de l'Union européenne. Elle est effectuée par le pôles d’action économique (PAE) compétent au sein des directions régionales des douanes afin d’intégrer les entreprises concernées dans la base de données de la Commission européenne.
Pour demander une immatriculation EORI, il faut se connecter sur douane.gouv.fr via la plateforme Soprano.