Dossier des Diagnostics Techniques (DDT)

(article paru dans notre newsletter n° 2)

Ça y est ! Vous avez trouvé le local dans lequel vous allez installer votre future activité et vous devez signer le bail demain pour emménager immédiatement : le client n'attend pas ! Vous avez votre Kbis, vos financements, vos agencements doivent être installés après-demain et votre stock le surlendemain. Il faut que vous obteniez les clés au plus vite après avoir fait l'état des lieux.

Attention ! Pour que le bail soit conforme, il faut qu'il soit accompagné du DDT, le Dossier des Diagnostics Techniques qui comprend, outre l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), l'état relatif à la présence de termites, le Diagnostic des Performances Énergétiques (DPE) et le diagnostic amiante.

Pas de panique : ces diagnostics ont une durée de validité. Vous allez donc sans doute pouvoir utiliser les anciens diagnostics pour monter le dossier et, pour ceux qui ont une durée de validité courte, les trouver sur internet. Voici résumées les durées de validité :

• ERNMT : validité de 6 mois. Il suffit de se connecter au site internet de votre préfecture qui tient en permanence à jour ce dossier et de le récupérer après avoir repéré la zone dans laquelle vous allez exercer.
• Etat relatif à la présence de termites : validité de 6 mois. C'est aussi le préfet qui détermine les zones à risque et publie un arrêté recensant ces zones. Il suffit de télécharger l'arrêté après avoir repéré votre zone d'exercice.
• DPE : valide pendant 10 ans. Il y a toutes les chances pour que le bailleur en possède un qui provienne soit de l'acquisition de l'immeuble, soit de la mise à bail précédente du local.
• Diagnostic amiante (pour les immeubles construits avant 1997) : validité illimitée en cas d'absence d'amiante ou validité de 3 ans dans le cas contraire. En effet, si le diagnostiqueur a découvert de l'amiante dans le local, il a préconisé, soit l'interdiction pure et simple d'utiliser les locaux si certains travaux ne sont pas réalisés, soit une analyse plus approfondie de l'empoussièrement (dont les résultats conduisent alors à la première ou la troisième préconisation), soit une évaluation périodique triennale de l'état de dégradation des matériaux contenant de l'amiante.

Voilà votre DDT constitué, vous pouvez maintenant (et enfin !) vous préparer à accueillir au mieux vos clients.