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Voici la dernière Infolettre du Cabinet.

Cabinet d'Affaires

Saint-Rémi‍

 REIMS‍ - ÉPERNAY - CHÂLONS

et AILLEURS

Fusions - Acquisitions‍

Transmission d'Entreprises

La newsletter - Janvier 2024

Salon de coiffure unisexe à Reims    

Édito

Tout d’abord, le Cabinet d’Affaires Saint-Rémi vous souhaite, à toutes et à tous, une belle année 2024 !

En ces temps de gel et de dégel, de glissades et de rattrapages, espérons qu’enfin s’enclenche une dynamique positive et que la raison et l’empathie prennent le dessus sur les guerres, les conflits et les armes. Sartre s’est trompé toute sa vie : avec l’URSS, avec Camus et avec sa philosophie populiste. Non, l’enfer ce n’est pas les autres. L’autre, c’est l’enrichissement, la découverte, le progrès, l’aventure.

Comme dans la reprise d’entreprise. Pour les cédants, la transmission d’entreprise, c’est souvent la fin d’un beau parcours. Pour les repreneurs, c’est toujours le début d’une nouvelle aventure, que ce soit leur première affaire, ou la énième, qu’ils soient déjà patron ou qu’ils le deviennent. Chaque opération de reprise amène son lot d’imprévus, sa découverte d’idées audacieuses, d’organisations originales, de nouveaux personnels, éventuellement. Chaque repreneur s’enrichit des défis qu’il doit affronter, des découvertes qu’il fait et des nouveaux individus (clients, fournisseurs, personnels…) qu’il côtoie.

Alors entreprenez, reprenez, devenez capitaine d’industrie, de commerce, d’agriculture ou de services. Vous deviendrez riches. Si ce n’est d’un compte en banque bien garni (ce que le Cabinet d’Affaires Saint-Rémi vous souhaite), ce sera d’idées nouvelles et de progrès.

Actualités

Report des dates d’échéances de la mise en place de la facturation électronique

Nous avions abordé dans notre newsletter de septembre 2022, la mise en place prochaine, pour l’ensemble des entreprises, de la facturation électronique avec une mise en œuvre progressive selon la taille de l’entreprise. La loi de finances pour 2024 vient d’acter un report des dates d’échéances. Les plus grosses entreprises avaient l’obligation de mettre le système en place pour le 1er juillet 2024. Mais ça, c’était avant.

Le nouveau calendrier est le suivant :

• Pour la réception des factures électroniques, l’ensemble des entreprises doit être en mesure de recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026.
• Pour l’émission des factures électroniques, deux dates d’échéance ont été votées :
  1. Pour les grandes entreprises et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), au 1er septembre 2026.
  2. Pour les PME et microentreprises, au 1er septembre 2027

Rappelons que la mise en place de cette facturation électronique s’accompagnera d’un reporting à l’administration fiscale des éléments de facturation, accompagné des données relatives aux opérations conclues avec des clients étrangers ou non assujettis.

Projet de loi de simplification administrative

La CPME a détaillé, début janvier, 80 propositions de simplification des démarches et procédures. Parmi celles-ci, on peut citer :

• Le gel du nombre de pages des 62 codes existants (c’est devenu tellement compliqué que même les avocats sont obligés de se spécialiser ou de se regrouper). Pour ce faire, la CPME plaide pour que les quelques 10 000 décrets et arrêtés réglementaires publiés chaque année, soit accompagnés d’un réexamen systématique des textes ayant plus de 10 ans (vaste programme : le code civil dont la parution date du 21 mars 1804 n’a vu que la moitié de ses articles modifiés en 2 siècles d’existence !).
• Au niveau social, la CPME souhaite réduire la fréquence des réunions du CSE (Comité Social et Économique) et abaisser le nombre d’heures de délégation sauf dans les entreprises pour lesquelles l’actualité sociale le justifie.
• Pour la numérisation, la CPME appelle à pouvoir regrouper dans un « coffre-fort électronique national » toutes les données fournies aux diverses administrations et ainsi éviter les dossiers et demandes en doublon
• Enfin, en matière d’environnement, la CPME demande qu’une liste nationale de professionnels ayant le droit de circuler en ZFE (Zone à Faible Émission) soit établie, accompagnée d’une tarification privilégiée pour le stationnement dans ces zones

PGE et rééchelonnement des remboursements

On se souvient que pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, l’État avait mis en œuvre un dispositif dans lequel les entreprises avaient la possibilité de souscrire un Prêt Garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel. Le montant du prêt était susceptible d’atteindre 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'était exigé la 1ère année et les entreprises pouvaient décider ensuite, de rembourser immédiatement le PGE ou de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires.

Fin 2021, via un accord entre l’État, la Banque de France et la Fédération bancaire française, les TPE et PME qui avaient obtenu un PGE inférieur à 50 000 euros, se voyaient octroyer la possibilité de réaménager ce prêt lorsqu’elles rencontraient des difficultés dans le remboursement des échéances. Elles pouvaient obtenir le prolongement de la durée de remboursement de 2 à 4 années supplémentaires par rapport à la durée initialement prévue, tout en continuant à bénéficier de la garantie de l’État. Ce réaménagement devait être demandé avant le 31 décembre 2023.

Un nouvel accord entre l’État, la Banque de France et la Fédération bancaire française permet dorénavant de solliciter un rééchelonnement jusqu’au 31 décembre 2026.

Coup de pouce pour la transmission d'entreprise

La loi de finances pour 2024 donne un (petit) coup de pouce dans le cadre de la transmission d'une affaire (fonds de commerce, fonds artisanal, fonds agricole, SARL, SAS, SA...) à un proche de l'entreprise, que ce soit un salarié ou un parent direct : l'abattement forfaitaire passe de 300 000 € à 500 000 € et les conditions d'application restent les mêmes, à savoir, la poursuite de l'activité par le repreneur pendant les cinq années qui suivent la transmission.

Cela aura le mérite de compenser (un peu) la perte de valeur des entreprises suite à la baisse de leur Chiffre d'Affaires consécutive au COVID.

Les derniers mandats du Cabinet‍

Avis de recherche

Nous publions ci-après quelques-unes de nos recherches. Si vous souhaitez proposer votre entreprise dans le cadre de ces recherches, n'hésitez pas à cliquer sur le lien proposé et à laisser vos coordonnées (nom + téléphone + mail) : nous vous contacterons rapidement. Voici une sélection de nos recherches actuelles :

Les conseils du pro

Le pacte d'actionnaires ou associés
Au fil du temps, nous nous apercevons que le statut d’exploitant individuel des entreprises du commerce et de l’artisanat (TPE, PME et PMI) tend à disparaitre au profit de la mise en société et ce, malgré le renforcement des mesures de protection du patrimoine personnel des exploitants (EIRL, séparation des matériels d’exploitation du patrimoine familial…). De plus, l’entrepreneuriat se joue de moins en moins seul, la tendance étant à la mise en commun des capacités et connaissances de chacun dans un monde de plus en plus complexe.

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Que vos affaires soient prospères ! ‍

Cabinet d'Affaires

Saint-Rémi‍

De l'évaluation de leur affaire (ou de leur projet) à la rédaction des actes, en passant par la prospection et la négociation, l'estimation des financements nécessaires tout en tenant compte de la situation patrimoniale de ses clients, le Cabinet d'Affaires Saint-Rémi est l'expert de référence sur la Marne, l'Aisne et les Ardennes.